Article 2 du Décret n°2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

Article 2 du Décret n°2000-887 du 6 septembre 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 13 septembre 2000

Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.

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