Article 2 du Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Article 6
Entrée en vigueur le 13 septembre 2008
Sortie de vigueur le 31 décembre 2009

NOTA

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 art 5 : Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.

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