Article 3 du Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000
Article 2
Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Version1 janvier 2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.