Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2001 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,
Article 1
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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Article 2
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
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| CENTRE de vote |
SIÈGE du centre de vote |
CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Khartoum. | Ambassade. | Ensemble du territoire soudanais. |
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine