Article 4 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.

Article 4 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 2 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :

GRILLE	NOMBRE D'ÉCHELONS	DURÉE MOYENNE dans les échelons	DURÉE MINIMALE dans les échelons
1	5	3 ans	2 ans 3 mois
2	10	3 ans	2 ans 3 mois
3 à 13	8	3 ans	2 ans 3 mois

Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 2 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

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