Article 6 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.

Article 6 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 2 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

Les agents régis par le présent décret peuvent accéder à une catégorie d'emploi supérieure conformément au tableau ci-dessous :

CATÉGORIE D'EMPLOI D'ORIGINE	CATÉGORIE D'EMPLOI de promotion
Administrateur des actions de formation continue	Directeur
Instructeur remplissant les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 pour être intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade	Directeur
Ouvrier d'entretien B	Ouvrier d'entretien C
Cuisinier	Chef de cuisine
Aide de cuisine	Cuisinier

Les promotions prévues au présent article sont arrêtées après sélection professionnelle ouverte aux agents ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grille de rémunération et avis de la commission consultative paritaire prévue à l'article 8 ci-dessous.

Les conditions d'organisation de la sélection professionnelle et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Entrée en vigueur le 2 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

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