Article 8 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.

Article 8 du Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 2 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

Il est institué une commission consultative paritaire dont les attributions et la composition ainsi que les modalités de désignation des représentants des personnels sont fixées par décision du ministre chargé de la mer.

Entrée en vigueur le 2 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-714 du 31 juillet 2003 - art. 1 () JORF 2 août 2003

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