Article 4 du Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Article 4 du Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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