Article 3 du Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet.

Article 3 du Décret n°2001-528 du 18 juin 2001

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°263349

Conclusions du rapporteur public · 11 octobre 2004

Dans sa rédaction actuelle, issue du décret n° 2001-528 du 18 juin 2001, l'article 3 de ce texte requiert, s'agissant des agents appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, ou à un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie A, au corps judiciaire ou à un corps d'officiers de carrière, […]

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