Entrée en vigueur le 8 septembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1120 du 5 septembre 2005 - art. 1 () JORF 8 septembre 2005
Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé, la commission propose la liste des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion et conférant le grade de master.