Article 14 du Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Article 14 du Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 10 juillet 2001

Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 68° JORF 24 mai 2006

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