Article 16 du Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechniqueAbrogé

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Version14/07/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D675-16 (V)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2001

Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance du 28 novembre 1958 susvisée. Le classement des élèves dans ce tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois premières années de leur formation polytechnicienne.
Entrée en vigueur le 14 juillet 2001
Sortie de vigueur le 21 août 2013
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