Article 2 du Décret n°2001-748 du 24 août 2001
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 26 août 2001

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Décision1

1Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 11 avril 2005, 267642, inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-748 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) que les recrutements effectués en application du II de l'article 6 du décret du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier des ITPE sont réalisés par la voie d'un concours comportant notamment une admissibilité sur titres ; qu'en application des mêmes dispositions, les candidats doivent être titulaires, au 1 er janvier de l'année du concours, […]

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