Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Développements récents
village-justice.com · 1 août 2005
Pour les entreprises appliquant la modulation, le contingent était réduit à 90 heures (article 2 du décret). […]
Lire la suite…3. L’assouplissement des 35 heures : développements récents
Village Justice · 1 août 2005
Pour les entreprises appliquant la modulation, le contingent était réduit à 90 heures (article 2 du décret). […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Article 1er Le contingent d'heures supplémentaires visé dans ce présent accord est celui que l'employeur est autorisé à faire effectuer sans autorisation de l'inspecteur du travail. 1.1. […] Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal Article 3 En 2002 et 2003, les seuils de 180 heures et de 170 heures correspondent au déclenchement du repos compensateur légal conformément au décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001. […] A partir de 2004, […]
Lire la suite…