Article 1 du Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

Article 1 du Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001

Article 1-1

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-955 du 24 août 2010 - art. 1

Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-955 du 24 août 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Versailles, 1er octobre 2012, n° 0908252Rejet

[…] 36-08-02-01 […] — de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs ;

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