Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-955 du 24 août 2010 - art. 3
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.