Article 1 du Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
Version19 octobre 2001
Entrée en vigueur le 19 octobre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).