Article ANNEXE du Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo

Article ANNEXE du Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 19 octobre 2001

CENTRE de vote	SIÈGE du centre de vote	CIRCONSCRIPTION du centre de vote
Sarajevo.	Ambassade.	Ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

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