Article 6 du Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Article 6 du Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.

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