Entrée en vigueur le 5 mars 2002
L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers rassemble et analyse les données et études relatives à la démographie des professions de santé, notamment en ce qui concerne leur implantation géographique. Il étudie les besoins en matière de production de statistiques et d'études dans ce domaine. Il analyse et étudie de façon prospective l'évolution du contenu des métiers des différentes professions de santé.
1. Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 16 novembre 2023, n° 2103962Rejet
[…] — l'examen de son dossier ne pouvait se fonder sur d'autres critères que ceux prévus par l'article 2 du décret du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements en ostéopathie ; […]
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