Article 1 du Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002
Article 2
Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales.
Version1 janvier 2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Il est institué une indemnité de fonction en faveur des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales.