Article 1 du Décret n°2002-857 du 3 mai 2002
Article 2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

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Décisions25

1Tribunal administratif de Strasbourg, 28 janvier 2016, n° 1305495Annulation

[…] — de mettre à la charge de la CA2M la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] — le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 ;

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2Tribunal administratif de Strasbourg, 28 janvier 2016, n° 1305490Annulation

[…] — de mettre à la charge de la CA2M la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] — le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 ;

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3Tribunal administratif de Strasbourg, 30 août 2011, n° 0902594Annulation

[…] — de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération de Metz métropole une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication : « Les personnels (…) soumis, en application des dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, à une obligation régulière de travail dominical, […]

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