Article 6 du Décret n°2003-734 du 1 août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières.

Article 6 du Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 5Article 6-1

Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Modifié par : Décret n°2021-482 du 21 avril 2021 - art. 2

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.

Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Modifié par :	Décret n°2021-482 du 21 avril 2021 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 19

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-482 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).