Article 1 du Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002
Article 2
Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1435 du 10 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Version12 décembre 2002
Entrée en vigueur le 12 décembre 2002
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3,36 % au titre de l'exercice 2002.