Article 3 du Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
Article 2Article 4
Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Version15 novembre 2002
Entrée en vigueur le 15 novembre 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.