Article 1 du Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002
Article 2
Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
Version27 décembre 2002
Entrée en vigueur le 27 décembre 2002
Les électeurs de la 17e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.