Entrée en vigueur le 24 décembre 2003
Compte tenu des coûts franco à bord des produits pétroliers importés et des coûts de fret, d'assurance, de raffinage, de passage en dépôt, de transport et de commercialisation, les prix de vente maxima, en euros par hectolitre ou en euros par tonne, des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont fixés au 1er septembre 2003 ainsi qu'il est indiqué dans les tableaux suivants :
PRIX MAXIMA (en Euros/hl)
SUPERCARBURANT
SUPERCARBURANT sans plomb
PÉTROLE lampant
GAZOLE
FIOUL domestique
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe
30,560
32,694
29,595
28,547
27,547
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique
30,560
32,694
29,595
28,547
27,547
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe
3,582
3,582
3,506
3,353
3,353
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique
3,582
3,582
3,506
3,353
3,353
Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe
98,616
94,616
41,293
67,616
37,616
Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique
94,92
92,92
40,835
59,92
36,92
Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe
108
104
49
77
47
Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique
104
102
49
69
46
PRIX MAXIMA (en Euros/t)
FIOUL 80 ([*)
FIOUL LOURD
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe
192,556
152,741
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique
192,556
152,741
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe
32,944
22,105
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique
32,944
22,105
(*]) Le fioul 80 est un fioul lourd dont la viscosité est au maximum de 80 mm2/s à 50 °C.
PRIX MAXIMA (en Euros/hl)
SUPERCARBURANT
SUPERCARBURANT sans plomb
PÉTROLE lampant
GAZOLE
FIOUL domestique
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe
30,560
32,694
29,595
28,547
27,547
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique
30,560
32,694
29,595
28,547
27,547
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe
3,582
3,582
3,506
3,353
3,353
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique
3,582
3,582
3,506
3,353
3,353
Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe
98,616
94,616
41,293
67,616
37,616
Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique
94,92
92,92
40,835
59,92
36,92
Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe
108
104
49
77
47
Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique
104
102
49
69
46
PRIX MAXIMA (en Euros/t)
FIOUL 80 ([*)
FIOUL LOURD
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe
192,556
152,741
Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique
192,556
152,741
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe
32,944
22,105
Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique
32,944
22,105
(*]) Le fioul 80 est un fioul lourd dont la viscosité est au maximum de 80 mm2/s à 50 °C.
1. Tribunal administratif de Martinique, 8 avril 2013, n° 1201053Rejet
[…] au prix du marché mondial, la SAS ESSO ANTILLES Guyane et la SA VITOL GENEVE, lesquelles sont elles-mêmes fournisseurs d'EDF ; que le décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 ont instauré en Martinique un régime de prix maximum des produits pétroliers ; que, à la suite de l'intervention, sur le fondement du décret du 23 décembre 2003, […] 76 euros ; que, par une ordonnance n° 1000431 du 25 janvier 2011, le juge des référés de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a ordonné une expertise portant sur la détermination, d'une part, du coût de l'approvisionnement d'EDF auprès de la SARA et, d'autre part, […]
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