Article 2 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.

Article 2 du Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 20

Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 20

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NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1^er décembre 2020.

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