Article 3 du Décret n°2003-1158 du 2 décembre 2003
Article 2Article 4
Décret n°2003-1158 du 2 décembre 2003
Article 3 du Décret n°2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.
Version5 décembre 2003
Entrée en vigueur le 5 décembre 2003
L'indemnité de sujétions instituée par le présent décret ne peut être cumulée avec aucune autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.