Article 2 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Article 2 du Décret n°2004-64 du 16 janvier 2004

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 17 janvier 2004

Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).

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