Décret n°2004-170 du 18 février 2004
Article 2 du Décret n°2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version19/05/2003
Entrée en vigueur le 19 mai 2003
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.
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