Article 16 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Article 16 du Décret n°2004-118 du 6 février 2004

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 8 février 2004

Il est rendu compte chaque année devant le comité technique d'établissement des recrutements opérés en application du présent décret.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 25

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