Article 7 du Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime

Article 7 du Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 6Article 8

Entrée en vigueur le 12 mai 2007

Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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