Article 4 du Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.

Article 4 du Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 11 novembre 2006

Les modifications prévues aux II, III et V de l'article 1er du présent décret entreront en vigueur lors du premier renouvellement des membres du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux suivant la date de publication du présent décret.

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