Article 2 du Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 26 mars 2004

Le Fonds Pacifique concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les Etats ou territoires de la région et contribue à l'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
Entrée en vigueur le 26 mars 2004

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