Article 2 du Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code de l'urbanisme.

Article 2 du Décret n°2006-1683 du 22 décembre 2006

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Grenoble, 3 mars 2008, n° 0800420SRejet

[…] O R D O N N E Article 1 er : Les requêtes susvisées de la FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA SAVOIE sont rejetées. Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA SAVOIE et à la commune de Saint Martin de Belleville. Fait à Grenoble , le 3 mars 2008,

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