Entrée en vigueur le 13 juin 2004
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.
Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.