Article 1 du Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 15 décembre 2004

Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Entrée en vigueur le 15 décembre 2004

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Décisions2

1Conseil d'Etat, du 11 février 2005, 277422, mentionné aux tables du recueil LebonRejet

[…] 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du haut-commissaire de la République du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des Iles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures ; […] Vu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des Iles du Vent) ;

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2Conseil d'Etat, du 18 février 2005, 277655, inédit au recueil LebonNon-lieu à statuer

[…] 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du haut-commissaire de la République du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des Iles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures ; […] Vu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des Iles du Vent) ;

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