Article 3 du Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 15 décembre 2004

Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.
Entrée en vigueur le 15 décembre 2004

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Décisions2

1Conseil d'Etat, du 11 février 2005, 277422, mentionné aux tables du recueil LebonRejet

[…] Considérant que, sur le fondement des dispositions du I de l'article 107 de la loi organique susvisée, est intervenu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 ; que l'article 1 er de ce décret convoque les électeurs de la circonscription des Iles du Vent pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; […] à midi » ; qu'il est indiqué à l'article 3 que « les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi » ; que l'article 4 énonce que « la campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005 à minuit » ;

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2Conseil d'Etat, du 18 février 2005, 277655, inédit au recueil LebonNon-lieu à statuer

[…] Vu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des Iles du Vent) ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-1, L. 522-3 et L. 761-1 ;

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