Article 4 du Décret n°2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes.

Article 4 du Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1702 du 17 décembre 2021 - art. 5

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