Article 1 du Décret n°2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat.

Article 1 du Décret n°2004-1066 du 4 octobre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

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