Article 1 du Décret n°2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas.

Article 1 du Décret n°2004-1322 du 29 novembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 2 décembre 2004

Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03 ;

- à la préfecture de l'Ardèche, BP 721, 07007 Privas Cedex.

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