Article 1 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).

Article 1 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 11 décembre 2004

Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués le dimanche 23 janvier 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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