Entrée en vigueur le 21 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-940 du 18 octobre 2013 - art. 1
Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.
Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.