Article 1 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

Article 1 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Modifié par : Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 3

Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.

Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par :	Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

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