Article 4 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

Article 4 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.

Sortie de vigueur le 15 février 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 5

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