Article 1 du Décret n°2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne.

Article 1 du Décret n°2005-712 du 28 juin 2005

Article 2

Entrée en vigueur le 29 juin 2005

Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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