Article 20-1 du Décret n°2005-904 du 2 août 2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 105 (VT)
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social territorial compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.