Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Article 2 du Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Entrée en vigueur le 17 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 - art. 2
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (3°, 4° et 5°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 901, hors échelle B bis.
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