Article 3 du Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007
Article 2Article 4
Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007
Article 3 du Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux. d'animation
Version31 janvier 2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen. Les candidats sont convoqués individuellement.